En France et en Belgique, les ayants-droits d'une concession funéraire sont les personnes ayant un droit de gestion ou d'utilisation d'une concession pour l'inhumation de défunts. Les règles varient un peu entre les deux pays, mais les principes de base sont similaires. Voici un aperçu :

En France

1. Le Titulaire de la Concession : La personne qui a acheté ou reçu la concession et qui est inscrite comme titulaire auprès de la commune. Elle est généralement la première ayant-droit.

2. Les Héritiers : En cas de décès du titulaire, les droits passent aux héritiers selon la volonté exprimée (dans le contrat de concession ou dans un testament) ou selon la loi en l'absence de dispositions spécifiques. Le partage peut parfois entraîner des conflits, car tous les héritiers peuvent être ayants-droits et avoir un mot à dire sur l’usage de la concession.

3. Les Personnes Autorisées par le Titulaire : Le titulaire peut parfois spécifier dans le contrat de concession certaines personnes autorisées à être inhumées dans la concession ou à participer à sa gestion (membres de la famille, amis proches, etc.).

4. Régime de Transmission des Droits : Les droits peuvent être transmis par héritage, donation, ou parfois par achat si la concession est renouvelée par une autre personne. Cependant, la gestion de la concession revient souvent à un seul ayant-droit (ou à plusieurs si les héritiers sont d’accord).

5. Durée de la Concession : Les ayants-droits peuvent perdre leur droit d’usage si la concession arrive à expiration et n’est pas renouvelée, ou en cas de reprise par la commune pour abandon.

En Belgique

1. Le Concessionnaire : La personne qui achète la concession est le premier ayant-droit.

2. Les Co-titulaires Désignés : En Belgique, il est possible de désigner des co-titulaires ou d’indiquer dans le contrat les personnes pouvant être inhumées dans la concession. Le titulaire peut choisir de transmettre son droit de manière plus libre qu'en France.

3. Les Successeurs en Cas de Décès : À la mort du concessionnaire, le droit de gestion de la concession passe généralement aux héritiers, et ceux-ci peuvent exercer leurs droits selon les règles de succession. Cependant, certaines communes belges permettent d’ajouter des clauses au contrat pour indiquer comment les droits seront transmis.

4. Transfert et Perpétuité des Concessions : Contrairement à la France, où certaines concessions peuvent être perpétuelles, la Belgique a tendance à privilégier des durées limitées, avec une obligation de renouvellement pour conserver les droits d'inhumation.

5. Abandon ou Non-Renouvellement : Si une concession n'est pas entretenue ou renouvelée dans les délais prescrits, les communes peuvent reprendre la concession pour réaménagement des espaces.

En résumé, les ayants-droits d'une concession sont le titulaire, ses héritiers, et toute personne désignée pour avoir accès à la concession ou y être inhumée.